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Rédaction

Calendrier de pompiers, facteurs, que dit vraiment la loi ?

29 novembre 2016 à 11h19 Par Rédaction

2017 arrive dans un mois et pour les pompiers, éboueurs ou encore les pompiers c'est la tournée pour les calendriers mais ont-ils le droit de venir chez vous comme ça pour les présenter et est-ce que vous devez vraiment donner ce que vous voulez?

Sachez qu'il n'existe aucun texte réglementaire qui impose quoi que ce soit. Les facteurs ont le droit de venir chez vous présenter les calendriers sans avoir besoin d'autorisation de l'employeur ou autre. Les pompiers également même si là une circulaire du préfet impose qu'ils soient en uniforme et que l’argent récolté soit destiné aux œuvres sociales des sapeurs-pompiers.

Toutes les autres personnes qui viennent chez vous pour vous "vendre" des calendriers doivent obtenir une autorisation du maire ou de la préfecture. Et ils doivent vous présenter leur identité, leur fonction et la fameuse autorisation.

Pour le prix, il n'y pas de réglementation non plus car c'est plutôt assimilé à des étrennes. Vous donnez ce que vous voulez. Un avis du ministre de l’Intérieur (Journal Officiel de l’Assemblée nationale du 6 mars 1995) stipule que : "la vente de calendrier aux administrés par certains organismes publics (La Poste, les services de secours et d’incendie, le service de ramassage des ordures ménagères et eux seuls) est une coutume fondée sur un appel à la générosité publique".

Par conséquent, on ne peut pas non plus vous imposer un prix minimum! C'est à votre bon vouloir.