Commerçants, artisans, entrepreneurs, On est là pour vous → communiquez local - en savoir plus
Rédaction

Casse dans un magasin : dois-je rembourser ?

22 novembre 2016 à 11h39 Par Rédaction

Ça peut arriver à tous, être dans un magasin et casser un produit, mais est-ce que vous devez le rembourser?

Théoriquement il vaudrait mieux que vous ayez une assurance responsabilité civile car vous êtes légalement responsable de ce que vous cassez ou votre enfant ou votre chien ou en poussant votre chariot par exemple.

Lorsque cela se produit il existe deux cas de figure:

  • soit le commerçant ne vous demande rien car il sait qu’il est couvert pour ce genre d’incident,
  • soit il vous demande réparation, car il est totalement dans son droit.

Il y a quand même une nuance sur votre responsabilité, en cas d’encombrement d’une allée, ou de marchandise placée trop haut pour être attrapée, vous n’avez pas à rembourser la casse, c’est le commerçant qui est cette fois responsable !

Si on vous demande payer le mieux et de se tourner vers son assurance habitation car elle comporte une garantie responsabilité civile qui pourra intervenir en cas de casse. Vous aurez alors 5 jours pour déclarer l'accident auprès de votre compagnie qui indemnisera directement le commerçant avec certainement une franchise que vous allez régler.

Attention par contre: si la casse était un acte volontaire de votre part, vous pouvez oublier l’assurance et directement rembourser le vendeur furieux.