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Info générale

Découvrez ce que les policiers peuvent vous demander lors d’un contrôle

17 avril 2020 à 18h00 Par Gianni CASTILLO
Maintenant vous saurez si vous êtes dans votre droit ou non lors d'un contrôle de police pendant le confinement.
Crédit photo : Ludovic MARIN / AFP

Depuis les règles imposées par le gouvernement sur le confinement, il n’est pas toujours facile de savoir si l’on est dans son bon droit ou si au contraire, la police a raison de nous sanctionner. Voici quelques clés qui vous aideront lors de votre prochain contrôle par les forces de l’ordre…

Lorsque vous faites vos courses :

Lors d’un contrôle, un policier ou un gendarme n’a pas le droit de fouiller votre sac ou votre véhicule. Pour se faire, il doit obligatoirement vous demander de les ouvrir vous-même afin de les inspecter. Vous êtes tenu de montrer vos achats lors d’un contrôle afin que les forces de l’ordre vérifient qu’il s’agit bien de produits de première nécessité.

Là où ça se complique, c’est qu’un agent des forces de l’ordre n’a pas à désigner ce qu’est un produit de première nécessite ou non. Le gouvernement a pris un décret qui stipule quel magasin peut rester ouvert ou non, à partir du moment où celui-ci est ouvert, la police ou la gendarmerie n’a pas son mot à dire sur les achats que vous effectuez. D’ailleurs l’Observatoire parisien des libertés publiques affirme que vous êtes dans votre droit si vous souhaitez contester la contravention ; « Une contravention qui se fonderait sur l'absence de nécessité du bien acheté pourrait être contestée, pour absence de prévisibilité de l’infraction ».

Lorsque vous vous déplacez à la pharmacie ou chez votre médecin

Comme vos courses, les forces de l’ordre peuvent vous demander les achats que vous avez effectués à la pharmacie. Le but : contrôler que votre attestation est bien en adéquation avec ce que vous faites.

Si la consultation avec votre médecin ne peut pas être repoussée ou assurée à distance, il vous suffit de cocher la case « consultations et soins » sur votre attestation. L’idéal serait d’avoir une convocation de votre praticien afin d’attester de votre bonne foi, mais celle-ci n’est pas obligatoire. De plus, sachez qu’un policier ou un gendarme n’a pas à vous demander la raison de votre visite chez votre médecin.

La démarche pour contester une amende

Vous avez 45 jours pour contester l’amende de 135 euros en cas de non-respect du confinement. S’il s’agit d’une amende majorée, vous avez seulement 30 jours. Vous avez la possibilité d’envoyer le formulaire via voie postale, une fois que vous aurez reçu votre contravention, ou bien d’effectuer la démarche directement sur le site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Si possible, essayez de trouver un témoin afin de confirmer les faits.

Il est important que vous ne payez pas votre amende si vous souhaitez la contester. En effet, la payer signifie que vous l’acceptez.