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Rédaction

Décret Airbnb : les propriétaires doivent désormais s'enregistrer en mairie

05 mai 2017 à 18h03 Par Rédaction

Selon un décret publié fin avril, les propriétaires qui souhaitent louer leur logement sur la plate-forme Airbnb vont devoir le déclarer mairie dans certaines communes. Les professionnels du secteur hôtelier applaudissent.

Attention, si vous comptiez louer votre appartement ou maison sur Airbnb pendant vos vacances ! La loi française encadre encore un peu plus cette pratique. Un décret, publié le 30 avril au Journal officiel, donne le droit à toutes les communes de contraindre les propriétaires à déclarer en mairie les logements qu’ils louent sur les plates-formes Internet comme Airbnb, Abritel, Homelidays ou encore Sejourning.

Un meilleur contrôle des propriétaires

Un numéro d’enregistrement sera donc créé pour chaque propriétaire qui souhaite louer son logement sur ces sites. Une contrainte administrative qui permet surtout de mieux contrôler la durée des périodes de location ne dépassent pas la limite légale de 120 jours par an lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. Cette mesure permet aussi de sanctionner les loueurs peu scrupuleux qui font une concurrence déloyale aux professionnels de l’hôtellerie.

Préserver les professionnels du tourisme dans les grandes villes touristiques 

Jusque-là, seules les villes de plus de 200 000 habitants étaient concernées par un encadrement de ces locations de logements en lignes. L’objectif est bien d’éviter de créer un système d’hébergement touristique souterrain ; c’est-à-dire que des particuliers achètent un bien pour n’en faire que de la location à courte durée pour les touristes, sans s’acquitter des charges et taxes réservées aux professionnels. De son côté, Airbnb déplore cette lourdeur administrative supplémentaire pour les propriétaires.

Taxe de séjour collectée automatiquement

En signe de bonne volonté sur le plan fiscal, Airbnb collecte désormais la taxe de séjour automatiquement dans cinquante villes. Les dix-neuf villes déjà concernées par cette automatisation l’an passé, ont permis de récupérer 7,3 millions d’euros de recette fiscale.

Liste des 50 villes où la collecte de la taxe est désormais automatisée sur Airbnb: Aime-La-Plagne, Aix-en-Provence, Ajaccio, Angers, Annecy, Antibes, Arcachon, Arles, Avignon, Biarritz, Boulogne-Billancourt, Bordeaux, Bourg-Saint-Maurice, Brest, Cannes, Chamonix, Clermont-Ferrand, Colmar, Deauville, Dijon, Grasse, Grenoble, Huez, La Baule-Escoublac, Lacanau, La Rochelle, Le Mans, Les Allues, Les Belleville, Les Deux Alpes, Lille, Lyon, Marseille, Megève, Montpellier, Morzine-Avoriaz, Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Perpignan, Rennes, Saint-Bon Tarentaise, Saint-Lary, Saint-Malo, Strasbourg,Tignes, Toulouse, Val d’Isère, Versailles.