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Rédaction

En cas de passager non-attaché, qui paie l'amende?

06 février 2017 à 11h08 Par Rédaction

C'est la loi, en effet l'article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.

Par conséquence un passager non attaché c'est aussi une amende possible en cas de contrôle. Dans ce cas c'est bien le passager (et non le conducteur) qui est sanctionné avec une facture de 135 euros à payer. S'il a le permis et qu'il est majeur, le passager ne perdra pas de points par contre.

Lorsque le passager sans ceinture est mineur là par contre c'est le conducteur qui prendra une amende de 135 euros. Pas de perte de point aussi dans cette situation, contrairement au retrait de 3 points auquel il s'expose en plus de l'amende lorsque lui-même ne porte pas sa ceinture.