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Rédaction

En cas de rupture, puis-je garder ma bague ?

08 décembre 2016 à 11h56 Par Rédaction

Une rupture ça peut arriver à tous mais même si on a pas la tête à ça, il faut penser aux choses matérielles comme qui peut garder la bague de fiançailles?

Selon l’article 1088 du Code civil, « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas ». Mais il existe quand même une exception en faveur des présents d’usage, comme le sont les cadeaux modiques échangés entre les amoureux durant leur relation.

Le cas d'une bague de fiançaille connaît un traitement différent qui dépent surtout du motif de la rupture. Deux cas de figure sont envisageables :

  • soit la rupture est à l’initiative de la promise, qui doit alors rendre le bijou ;
  • soit c’est le fiancé qui est responsable de la rupture et dans ce cas son ex-fiancée peut conserver sa bague de fiançailles.

La bague de fiançailles va donc permettre de sanctionner le fiancé qui aura annihilé tout espoir de mariage.

Attention quand même à faire la différence entre une bague achetée pour l'occasion et une bague appartenant à la famille (comme la grand-mère par exemple). En effet, le droit de la famille ne place pas sur le même plan la bague de votre arrière-grand-mère et la breloque plus ou moins chargée en carat achetée récemment chez le dernier bijoutier à la mode.

Ainsi, en cas de bijoux de famille la restitution s’impose systématiquement, plusieurs arrêts de la Cour de cassation estimant que la bague n’ayant été remise qu’à titre de prêt à usage.