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Info générale

Gestion de la crise sanitaire : 625 citoyens déboutés de leur demande d’action collective

09 juin 2021 à 16h45 Par Iris Mazzacurati
Ce "référé-probatoire" ciblait trois aspects de la gestion publique et privée de la crise sanitaire : la pénurie de masques en mars 2020, d'éventuelles consignes sur un "tri des malades" en hôpital et la surmortalité importante dans les Ehpad.
Crédit photo : CC0 - photo d'illustration

Les demandes de plus de 600 citoyens et quelques associations, qui avaient saisi la justice pour obtenir la publication de documents relatifs à la gestion de la crise du Covid ont été rejetées, mercredi 9 juin, par le tribunal judiciaire de Paris.

Dans le cadre d'une action collective au nom du "droit de savoir", des personnels médicaux, des proches de victimes du Covid et des associations, notamment, avaient sollicité, lors d'une audience le 3 mars auprès du juge des référés, la communication de nombreux documents, en vue d'éventuelles poursuites.

Ce "référé-probatoire" ciblait trois aspects de la gestion publique et privée de la crise sanitaire : la pénurie de masques en mars 2020, d'éventuelles consignes sur un "tri des malades" en hôpital et la surmortalité importante dans les Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Parmi les institutions et entreprises visées, entre autres : l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, la Ville de Paris, les douanes ou les groupes Carrefour et Leclerc.

Le tribunal a estimé mercredi que les 625 demandeurs ne s'étaient pas "position[nés] clairement sur la nature de l'action envisagée au fond en lien avec les informations demandées", selon un communiqué.

"Le nombre et l'hétérogénéité" des membres de l'action collective et des organismes ciblés, "l'énumération pléthorique des fondements juridiques", "la diversité de l'objet des demandes" ne "permettent pas à la juridiction de caractériser, pour chacun des demandeurs, un litige potentiel futur", poursuit le document.

Le tribunal a aussi souligné que certains documents cités ont déjà "été rendus publics" ou sont déjà "accessibles" et que "diverses commissions ont déjà commencé une analyse de l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie (...) outre plusieurs procédures pénales également en cours".

Plusieurs procédures déjà engagées

Plusieurs procédures ont été engagées contre des ministres devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à les juger dans l'exercice de leurs fonctions, notamment pour "abstention de combattre un sinistre".

Par ailleurs, 365 plaintes visant des responsables de l'administration ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris.

Cinq juges d'instruction sont saisis, en binôme, de quatre informations judiciaires, ouvertes le 10 novembre 2020, contre X pour "abstention volontaire de combattre un sinistre", "mise en danger de la vie d'autrui" ou encore "homicides et blessures involontaires".





(Avec AFP)