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Rédaction

HLM / La pression monte pour les maires

10 mai 2017 à 09h48 Par Rédaction

De nombreux maires refusent de créer de nouveaux logements sociaux dans leur commune. Certains préfèrent même payer des pénalités. Face à ce constat, deux décrets viennent de paraître pour donner plus de pouvoir aux préfets.

Au début du mois, Marisol Touraine a fait un geste en direction des soignants au sujet de la prime de nuit. Ce lundi 8 mai, le gouvernement a fait de même en matière de logement pour les préfets. Il a publié au Journal Officiel deux décrets qui renforcent la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette annonce a eu l’effet d’une bombe auprès de certains maires.

La loi SRU : une contrainte pour les maires

Votée en 2000, cette loi oblige toutes les communes de plus de 3 500 habitants ou les agglomérations d’au moins 50 000 habitants à dédier progressivement 20 ou 25% de leur parc immobilier à des logements sociaux d’ici 2025. Pour que les projets puissent être livrés à bon terme, un calendrier de réalisation de ces HLM est fixé tous les trois ans aux élus locaux. Les préfets sont censés chapoter le tout et sanctionner les communes qui ne jouent pas le jeu. On en compterait 7 en Bourgogne-Franche-Comté, 18 en Centre Val-de-Loire et 24 en Pays de la Loire.

Le problème, c’est que certains de ces élus sont récalcitrants à l’idée de créer ce type de logement. Et préfèrent d’ailleurs payer des pénalités pouvant dépasser le million d’euros plutôt que d’appliquer la loi. C’est face à ce constat que l’Etat a tapé du poing sur la table et publié ces deux arrêtés.

Plein pouvoir pour les préfets

Les textes offrent davantage de pouvoir aux préfets qui peuvent désormais gérer ce type d’affaire en outrepassant partiellement le pouvoir des mairies. Désormais, le haut fonctionnaire peut attribuer lui-même les logements sociaux, délivrer les permis de construire ou encore recourir à une association agréée qui loue un logement social et signe un contrat d’occupation avec un ménage en difficulté.

Néanmoins, certaines communes sont dispensées de cette règle. Elles doivent pour cela répondre à l’un des ces trois critères :

  •  Manquer d’infrastructures en matière de transports en commun.
  •  Si 50% de son territoire est en zone inconstructible.
  •  Enfin pour celles de plus de 30 000 habitants, avoir un faible rapport entre le nombre de demandes et les attributions de HLM.

Ces nouvelles mesures interviennent à quelques jours de la passation de pouvoir entre l’actuel et le futur président de la République. Reste à savoir si le prochain gouvernement d’Emmanuel Macron poursuivra le travail de son prédécesseur ou détruira ce qui a été fait pour mieux reconstruire ensuite.