Indre-et-Loire : mise en examen d’un agent des impôts et d’un patron pour corruption

L'agent des impôts, placé en détention provisoire, a été mis en examen pour violation du secret professionnel, corruption passive, blanchiment de fraude fiscale aggravée, travail dissimulé et concussion, a annoncé mardi 8 juin le procureur de la République de Tours, Grégoire Dulin.

Le fonctionnaire est soupçonné d'avoir fourni, contre rémunérations, des données confidentielles contenues dans les fichiers des Finances publiques à un salarié d'une société de recouvrement et de renseignements financiers. Des échanges qui duraient depuis au moins mars 2014, selon le parquet.

"Il s'agit d'un nombre extrêmement important de consultations de fichiers. Elles étaient quotidiennes", a expliqué M. Dulin.

L'employé de la société, basée à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire), a été mis en examen pour corruption active, recel de violation du secret professionnel et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Il a été placé en détention provisoire.

Valorisation de ces consultations illégales

Deux juges d'instructions ont été saisis. Sous leur autorité, les enquêteurs de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) devront notamment déterminer l'ampleur de la corruption et des bénéfices tirés de celle-ci. L'enquête devra, en effet, déterminer les éventuels profits réalisés par l'entreprise grâce à ces informations confidentielles.

"Il est important de comprendre comment la société a valorisé la consultation illégale des fichiers" auprès de ses clients, a déclaré le magistrat.

Le directeur général de l'entreprise, qui compte environ 130 salariés, a été mis en examen pour recel de violation du secret professionnel, recel de corruption active et abus de biens sociaux. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Le président et fondateur de la société a été mis en examen pour recel de violation du secret professionnel, recel de corruption active et recel d'abus de biens sociaux. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer. Il conteste tous les faits, selon le parquet.

Dans un autre volet de l'affaire, le fonctionnaire des Finances publiques est aussi poursuivi pour avoir octroyé indûment des dégrèvements d'impôts sur le revenu à cinq salariés de la société de recouvrement.

Sa femme, qui conteste son implication, a été mise en examen pour recel de corruption et recel de travail dissimulé, et placée sous contrôle judiciaire.



(Avec AFP)