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Justice : le Cher expérimente la cour criminelle

02 septembre 2019 à 10h31 Par Etienne Escuer
Crédit photo : Pixabay

Depuis le 1er septembre 2019, sept départements expérimentent la cour criminelle. Le Cher en fait partie.

C’est l’une des principales mesures de la réforme de la justice : des cours criminelles sont expérimentées dans sept départements en France, dont le Cher, depuis le 1er septembre. Cette nouvelle cour, à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, vise à désengorger cette dernière, sans pour autant correctionnaliser des crimes. Ces dernières années, plusieurs viols notamment, jugés normalement devant une cour d’assises par un jury populaire tiré au sort et trois magistrats professionnels, ont ainsi été requalifiés en agressions sexuelles. Les faits étaient ainsi examinés par un tribunal correctionnel et jugés plus rapidement, mais avec des peines souvent inférieures à ce qui aurait pu être prononcé en cour d’assises. 

Ces cours criminelles seront chargées de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusions, essentiellement des viols et des vols à main armée. Elles seront composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ce qui a notamment suscité la colère des avocats. L’expérimentation doit durer trois ans.