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Rédaction

Les conséquences du délit de fuite

13 décembre 2016 à 12h01 Par Rédaction

Cela arrive malheureusement assez souvent qu'un individu provoquant un accident prenne la fuite pour ne pas avoir à payer la note mais attention si ça vous tente et que vous vous faites prendre, ça peut vous coûter cher comme l'explique Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile.

L’article 434-10 du Code pénal est très clair et prévoit que "le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

Il est certain si pour vous c'est la premiière fois, que vous avez vos douze points et vous n'avez jamais mis les pieds dans un tribunal, la sentence sera bien moins sévère même si vous perdrez au 6 points et ça sera inscrit sur votre casier judiciaire. De plus votre assurance risque de vous le faire payer aussi.

Si bien entendu le délit de fuite est grave, il ne concerne que des faits de blessures involontaires mais également de simples dégâts matériels. Et les textes applicables en la matière ne font pas de différence entre une voiture bonne pour la casse et un pare-choc légèrement enfoncé après une tentative un peu osée de stationnement en ville.

La gravité de l'accident va bien entendu décider de la peine.