Loiret & Nièvre : gare aux arnaques téléphoniques

Nouvelles normes, diagnostiques … Si des sociétés vous proposent ses services au nom de l’Etat, c’est un leurre ! Les préfectures du Loiret et de la Nièvre observent ce phénomène depuis plusieurs mois. Régulièrement, des gérants ou gestionnaires d’établissements recevant du public – magasin, salle de spectacle, restaurant, structure d’accueil pour les personnes âgées, crèche, bibliothèque, clinique, etc. – reçoivent des appels d’entreprises qui prétendent agir au nom de l’Etat pour effectuer des démarches par téléphone.

« Démarchage agressif et menaçant »

Au bout du fil, les usurpateurs vous proposent par exemple établir un diagnostique, ou vous informe d’une remise aux normes urgente car la législation a changé. En ce moment, ils jouent sur le dossier des agendas d’accessibilité programmé (Ad’Ap). Ce dispositif national vise à programmer des travaux pour rendre un établissement accessible aux personnes à mobilité réduite, dans un délai plus ou moins loin pour permettre aux entreprises d’avoir le temps de financer. Pour forcer les gestionnaires ou gérants de ces établissements à passer commande pour mettre aux normes, les imposteurs n’hésitent pas à les menacer de sanction et d’amende. Ils vont même jusqu’à leur demander leur numéro de carte bancaire pour régler la somme due.

Comment se protéger ?

Les préfectures rappellent qu’elle n’effectue aucune démarche par téléphone – elle fonctionne uniquement par courrier ou sur place. L’Etat conseille aussi de mettre fin le plus vite possible à ce type de démarchage. En ce qui concerne les agendas d’accessibilité, qu’il s’agisse du diagnostique ou des travaux à effectuer, il vaut mieux mettre en concurrence des professionnels (architecte, bureau d’études). En revanche, si vous gérer un petit établissement, vous pouvez utiliser l’outil d’auto-diagnostic proposé sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire. Enfin, si vous pensez avoir été victime d’un démarchage agressif, de contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale ⬨ de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du lieu d'implantation de l'entreprise qui vous a démarché.