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Rédaction

Mon patron peut-il m'interdire les réseaux sociaux professionnels ?

30 janvier 2017 à 10h34 Par Rédaction

En la matière, le Code du Travail est peu loquace et ne semble pas encore avoir complètement intégré ces nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Une seule chose est sûre : si la loi reste floue en matière d’obligations, la jurisprudence l’est beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’interdictions. Un employeur peut ainsi légalement vous interdire d’aller sur les réseaux sociaux pendant vos heures de travail, et même vous licencier en cas de non-respect de cette obligation. Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2013 fait jurisprudence en la matière et reconnaît que l’utilisation abusive des réseaux sociaux peut être reconnue comme motif de licenciement pour faute grave.

En revanche, si votre employeur peut vous refuser l’accès aux médias sociaux pendant vos heures de travail, il ne pourra nullement vous interdire de posséder, par exemple, un profil LinkedIn ou même un compte twitter, dès lors que son usage se fait sur votre temps libre et que vous ne vous en servez pas pour dénigrer sans aucune justification votre entreprise.

Une pratique encouragée
Si certains employeurs voient d’un mauvais œil l’utilisation des réseaux sociaux au sein de leur entreprise, d’autres au contraire tendent à l’encourager. En effet, l’utilisation des réseaux sociaux professionnels ne se résument pas à un usage personnel. Bien au contraire. Certains salariés peuvent ainsi faire appel à leur réseau lorsqu’ils sont confrontés à un problème professionnel ou encore l’utiliser pour communiquer autour de la marque de leur entreprise.

… et même obligée
Mais alors si un employeur peut légalement vous interdire l’accès à ces réseaux sociaux professionnels, peut-il aussi au contraire vous contraindre à détenir un profil sur Viadeo, par exemple ? Oui, si son usage est considéré comme indispensable dans le cadre des fonctions que vous occupez. De la même manière, par exemple, un agent immobilier ne pourrait refuser d’utiliser un logiciel de transaction dans le cadre de son travail, un DRH pourrait aujourd’hui difficilement se passer d’une présence sur Viadeo ou LinkedIn.

Mais attention tout de même, l’employeur ne pourra exiger l’obligation d’une inscription à un réseau professionnel si et seulement si cet impératif est précisé dans votre contrat de travail. Dans ce cas, le non-respect de cette obligation pourra même conduire au licenciement du salarié, et ce sans que l’employeur n’ait à se justifier.