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Rédaction

Mon propriétaire peut-il m'interdire de fumer à la maison ?

12 décembre 2016 à 11h46 Par Rédaction

On se dit souvent que fumer dans sa maison ou son appartement, ça ne pose pas de problème mais la réalité est un peu différente.

En effet, si vous êtes locataire votre contract comprend souvent une clause édictant une interdiction de fumer. Malgré ça, le bailleur ne peut interdire le locataire de fumer dans son appartement.  

Il n’existe pas de clause légale dans le contrat de location vous retirant ce droit. Une interdiction constituerait une trop grosse atteinte à la sphère privée.

La violation d’une interdiction de fumer n’entraîne aucune conséquence même si vous avez signé une telle clause dans le contrat. En revanche, s'il est stipulé que fumer est interdit dans les lieux communs (escaliers, garage, etc.), vous devez respecter cette interdiction.

Comme pour les émissions sonores, les mauvaises odeurs ne doivent pas incommoder les autres locataires: pour éviter les conflits entre voisins, toutes les parties devraient faire preuve d’égards envers autrui.

Bien que fumer sur le balcon ou avec une fenêtre ouverte soit, en principe, autorisé, il convient d’observer une certaine retenue. En outre, les fumeurs devraient s’abstenir de fumer la porte d’entrée ouverte afin d’éviter que la fumée ne se dissipe dans les escaliers.

Au final si les autres locataires de l’immeuble se sentent incommodés par ces odeurs de cigarettes, le bailleur peut résilier le contrat de location.

Les fumeurs qui quittent un appartement sont souvent amenés à passer à la caisse pour enlever les traces de fumée et de nicotine sur les murs. En effet, ce genre de dommages causés à un logement peut-être soumis au paiement d’une indemnité.