Mon voisin met sa machine à laver en route la nuit

11 janvier 2017 à 11h22 par Rédaction

VIBRATION

Il est courant de voir des personnes se plaindre du voisin du dessus qui fait fonctionner son lave-linge ou son lave-vaisselle la nuit. Comment faire cesser cette gêne ?

Malheureusement, il n'existe aucune interdiction légale de faire fonctionner ce type d'appareil la nuit. Vérifiez d'abord si votre règlement de copropriété n'interdit pas cette pratique, auquel cas vous pourriez vous fonder sur cet argument. Sinon, vous disposez d'un recours légal, mais il vous faudra prouver que l'intensité du bruit trouble votre tranquillité.

En effet, toute personne à l'origine d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut être sanctionnée (art. R 48-2 du code de la santé publique). Concrètement, vous devez faire constater le trouble par un huissier (ou par un policier, s'il accepte de se déplacer, ce qui est rarement le cas pour ce type de nuisance). Il vous faudra alors faire valoir que ce bruit relève des troubles anormaux de voisinage. Attention, toutefois, car les tribunaux apprécient l'ampleur de ces troubles au cas par cas.

Comment dois-je procéder vis-à-vis de mon voisin ?

À l'amiable dans un premier temps: invitez-le à venir constater le bruit chez vous, afin qu'il prenne conscience de la gêne occasionnée. S'il ne réagit pas, envoyez-lui un courrier lui rappelant ses obligations et la réglementation en vigueur. Enfin, si son comportement ne change pas, faites un second courrier en recommandé en lui laissant un délai au-delà duquel vous vous réservez le droit d'aller en justice.

Vous pouvez aussi, avant de saisir le tribunal, porter l'affaire devant un conciliateur de justice (vous en trouverez la liste en mairie ou en préfecture) : cette démarche est gratuite.

Si je devais aller en justice, à quel tribunal dois-je m'adresser ?

Avant tout, faites constater le trouble par un huissier ou un policier. Ensuite, vous pouvez porter plainte auprès de la police, ce sera alors le procureur de la République qui appréciera la suite à donner à votre plainte. Soit il classera l'affaire, soit il décidera de poursuivre votre voisin devant le tribunal de police. Votre voisin peut ainsi être condamné à une amende et vous pouvez demander des dommages et intérêts, en précisant au procureur que vous vous portez partie civile. Autre solution, vous saisissez le tribunal d'instance, en invoquant un trouble anormal de voisinage sur le fondement des articles 1382 ou 1384 du code civil, afin d'obtenir des dommages et intérêts. C'est le juge qui appréciera si le trouble est suffisamment important (répétition, intensité) pour justifier une condamnation.