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Rédaction

Peut-on fouiller mon véhicule lors d'un contrôle de police ?

15 décembre 2016 à 00h12 Par Rédaction

Lorsque vous êtes soumis à un contrôle de police sur les routes, il n'est pas rare que les forces de l'ordre fouillent aussi votre véhicule en plus de vérifier vos papiers.

Mais ont-ils le droit sans motif précis? Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats vous éclaire.

--> Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s'il existe à votre égard (ou à l'égard de votre passager) une raison plausible de soupçonner que vous êtes mêlés un crime ou un délit. Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

--> En l'absence de cette suspicion, l'OPJ peut être autorisé par décision écrite et préalable du procureur de la République à la fouille du véhicule, mais uniquement dans le cadre d'opérations spéciales visant les infractions relatives au terrorisme et à la détention d'armes ou d'explosifs.

--> En dehors de ces cadres légaux, vous avez tout à fait le droit de refuser la fouille. L'OPJ peut alors immobiliser le véhicule dans l'attente des instructions du procureur de la République. Mais si trente minutes se sont écoulées sans qu'aucune instruction du procureur n'intervienne, vous pouvez repartir librement.

--> Les agents des douanes disposent de prérogatives beaucoup plus étendues. Ils ont le droit de contrôler tout ce que contient le véhicule et peuvent même prendre connaissance des documents se trouvant dans les bagages et les effets personnels de la personne contrôlée.