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Rédaction

Peut-on prendre des photos dans les magasins?

10 novembre 2016 à 11h54 Par Rédaction

On le fait tous pour montrer à quelqu'un ce que l'on achète ou un moment insolite, mais est-ce légal de prendre des photos dans les magasins?

Depuis quelque temps aussi, on a vu se multiplier de nouvelles applications qui permettent aux industriels et distributeurs de collecter, par le biais des consommateurs, des informations sur des produits vendus dans l’ensemble des points de vente situé sur le territoire.

L’intérêt de ces applications est surtout pour les industriels et distributeurs car ça permet d'avoir un résultat et un contrôle réalisé sur un beaucoup plus grand nombre de points de vente que ceux qui peuvent être contrôlés par leurs forces de vente internes.

Mais ces nouvelles façon de faire pose des soucis juridiques:

-Un point de vente ou une boutique est un lieu privé accueillant du public et il est pénalement répréhensible le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Donc lorsqu'on vous demande une photo l’éditeur devra être attentif à ce qu’aucune personne physique n’apparaisse de manière reconnaissable au sein des photographies qu’il publie par le biais de son application!

-De plus les produits photographiés, ils appartiennent à l’entreprise qui les distribue. Vous pouvez les prendre en photo mais comme l’a précisé la Cour de cassation dans l’une de ses décisions, sous condition que "la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice" au propriétaire des biens dont la photographie a été réalisée.

-Attention quand même car chaque magasin possède un réglement intérieur et celui-ci peut tout à fait interdire les photographies dans son enceinte! Mais le public doit en être informé de façon claire!

-Dans le cadre des applications, les éditeurs doivent obtenir par contrat auprès des consommateurs qui vont réaliser les dites photographies la cession de leurs droit en qualité de photographe.

-Enfin ces photos ne pourront pas constituer des preuves recevables dans une procédure dans le cadre d’un éventuel contentieux puisque ces photographies n’auront pas de force probante.