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Rédaction

Que faire contre les aboiements du chien du voisin?

16 décembre 2016 à 10h52 Par Rédaction

Les aboiements d'un chien sont souvent gênants pour les voisins et sont considérés comme des nuisances sonores. Voici des conseils et ce que dit la loi.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. Par contre la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique).

Le chien qui aboie la nuit

Cela peut être considéré comme du tapage nocturne (article R 623-2 du code pénal), il vous suffit de vous adresser au commissariat (ou à la gendarmerie) qui peut verbaliser de 68€ (Cf Nouvelle amende de 68€ pour verbaliser les nuisances sonores) ou en transmettant un procès-verbal au procureur de la République.

Dans le cadre d’un procès verbal transmis au procureur de la République, l’amende peut atteindre un maximum de 450 €.

Le chien qui aboie le jour

N’oubliez pas que la loi ne sanctionne pas les aboiements, mais le fait qu’un propriétaire ne prenne pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (mauvais traitement, chien laissé seul toute la journée, mauvaises conditions d’hygiènes…etc). Donc il faut suivre une procédure spécifique:

1- Echange Amiable : La première chose à faire pour des aboiements de chien comme pour n’importe quelle autre nuisance du voisinage, c’est d’aller voir le propriétaire du chien. Il s’agit de lui faire comprendre que son chien génère une nuisance sonore et qu’en tant que voisin cela vous dérange vraiment. Au besoin n’hésitez pas à lui faire constater chez vous les aboiements du chien, ou à lui montrer une vidéo du bruit causé par son chien si c’est justement pendant son absence. Ne cherchez pas à l’accuser, mais soyez bien dans une démarche d’information, car votre voisin est peut être de bonne foi et n’a pas conscience du bruit causé par son chien en son absence. Le plus souvent, votre voisin prendra alors les mesures nécessaires une fois mis devant le fait accompli (dressage, collier anti-aboiement, dog sitting…).

2- Lettre simple et Recommandé : Si la discussion n’a pas amené de solution, ou que les solutions n’ont pas été appliquées, il faut lui écrire une lettre (non manuscrite si possible). Envoyez lui une première lettre simple où vous rappelez vos démarches précédentes, les éventuelles solutions vues ensemble, et en rappelant la réglementation. N’émettez jamais aucune menace, même une menace de procès, et gardez une copie de la lettre.  Si cette lettre ne donne rien, envoyez ensuite une seconde lettre similaire en recommandé avec accusé de réception en rappelant aussi votre précédent courrier. Cela coûte quelques euros mais c’est très important pour qu’il saisisse la gravité du trouble du voisinage, et cela vous servira par la suite. Pensez à garder une copie de votre lettre et la preuve d’envoi pour la suite des démarches si cela ne suffit toujours pas.

3- La Mairie : Votre maire est le garant de la tranquillité en ce qui concerne le bruit. Il y a également dans certaines mairies des services qui s’occupent de ces problèmes, et même aussi des conciliateurs de justice qui tiennent une permanence (soit à la mairie, soit au tribunal d’instance, soit dans une maison de la justice et du droit). Votre interlocuteur (maire, conseiller, conciliateur) a un rôle important, il permet de jouer le médiateur et ainsi décrisper le conflit qui s’est crée suite aux aboiements du chien en rencontrant le voisin, en rappelant la réglementation… Les services communaux pourront aussi suivre votre plainte et effectuer les constats nécessaire (votre Maire est assermenté à constater les infractions).

4- Le procès-verbal (police/agents communaux) : Les policiers, gendarmes, et agents communaux assermentés peuvent dresser des procès-verbaux après enquête ou sur simple constatation du trouble sans avoir à mesurer le bruit. Le procès-verbal sera transmis au procureur de la République.  Ils peuvent également affliger la même amende citée pour un chien qui aboie la nuit. Pensez donc à les appeler quand vos précédentes démarches n’ont rien donné.

5- Aller en justice, c’est la dernière étape si tout le reste a échoué. Il faut réunir un certain nombre d’éléments de preuve. Un avocat vous sera très utile pour réunir les éléments de preuves (correspondances échangés, attestations d’autres voisins, constat d’huissier, copie du PV dressé par la police ou mains courantes, certificats médicaux, etc….).

Sachant qu’il existe deux procédures :  La procédure civile qui permet au Tribunal d’ordonner la cessation du trouble, le versement de dommages-intérêts, et même imposer des travaux d’insonorisation. La procédure pénale permet au Tribunal d’infliger une amende à l’auteur du bruit et de vous octroyer des dommages-intérêts uniquement si vous vous portez partie civile. Avant de vous lancer dans cette étape, contactez une association de défense contre le bruit qui vous aidera dans vos démarches (www.aabv.fr ou www.sos-bruit.com).