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Rédaction

Que risque mon ex qui me harcèle au téléphone ?

12 janvier 2017 à 11h06 Par Rédaction

Les appels téléphoniques répétés et malveillants sont considérés comme du harcèlement. Ils ont pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime (sonneries intempestives, anxiété, peur...)

Deux appels insultants ou menaçants successifs sont considérés comme des appels répétés et peuvent donc constituer un délit de harcèlement téléphonique.

Les faits sont punis même si l'auteur laisse des messages malveillants sur la boîte vocale de la victime ou se contente de faire sonner le téléphone de la victime sans lui parler dans un seul but de nuisance sonore.
L'envoi répété de SMS ou de courriers électroniques malveillants est assimilé à du harcèlement téléphonique.

La personne coupable de harcèlement téléphonique risque 1 an de prison et 15 000 € d'amende. L'auteur peut également être condamné à une obligation de soins dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve.