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Rédaction

Quelles sont les règles à respecter pour les tickets restaurant ?

29 novembre 2016 à 01h51 Par Rédaction

La validité de ce petit bout de papier utilisé par 3,8 millions de salariés en France répond à des règles bien précises :

Ils ne sont valables que sur certains produits : les titres restaurant permettent d'acheter un repas ou une préparation alimentaire dans les établissements qui les acceptent. Depuis mars 2010, leur utilisation dans les grandes surfaces est plus encadrée. On peut les dépenser pour des sandwiches, des plats cuisines, des fruits ou des légumes mais pas pour de l’alcool.

On ne récupère pas la monnaie. même si certains commerçants le font, la législation ne tolère pas cette pratique. En effet, rendre la monnaie sur la valeur du ticket la minore, ce qui de fait augmente le montant de la participation de l'employeur qui, rappelons le, en paye la moitié.

L'utilisation des titres-restaurants est limitée à 19 euros par jour. Ils ne sont valables que les jours travaillés de la semaine. Leur utilisation les jours fériés et le dimanche est interdite, sauf pour les salariés qui travaillent le dimanche.

La réglementation limite géographiquement leur validité. Les salariés ne peuvent les dépenser que dans le département du lieu de travail et dans les départements limitrophes. Donc un Sarthois en week-end en Bourgogne ne pourra pas acheter un sandwich en ticket resto…