Commerçants, artisans, entrepreneurs locaux, communiquez local -> en savoir plus
Rédaction

Quels sont les droits d'un agent de sécurité ?

13 mars 2017 à 04h07 Par Rédaction

Magasins, bars, restaurants… Il est courant qu'un agent de sécurité demande d'ouvrir son sac ou d'inspecter les poches. Mais en a-t-il le droit ?

Un agent de sécurité peut-il fouiller un client ?
Non, un vigile ne peut fouiller un client ni son sac, les fouilles au corps sont considérées comme des perquisitions. Seul un officier de police peut en effectuer tout comme un contrôle d’identité.
Sachez que vous avez tout à fait le droit de refuser d’ouvrir votre sac devant un vigile, à l’exception est des agents de sécurité qui travaillent dans les stades de foot, qui ont reçu une formation adaptée et peuvent donc contrôler un sac et procéder à une fouille. Néanmoins, un vigile peut procéder à l’inspection visuelle de votre sac.


Un agent de sécurité peut-il procéder à une interpellation ?
Oui, en cas de flagrant délit, tout citoyen est autorisé à appréhender l’auteur de manière à le conduire devant un officier de police judiciaire (article 73 du Code de procédure pénale).
En revanche, si sans aucune raison valable, un agent de sécurité vous a gardé contre votre grès, vous pouvez porter plainte.


Un agent de sécurité peut-il vous enfermer ?
Oui, un agent de sécurité peut vous enfermer en présence d’un officier de police judiciaire. Mais si le magasin n’a jamais appelé la police avant de vous enfermer, vous pouvez porter plainte.