Série TV, Film, Foot, je risque quoi avec le streaming ?

Celui qui met en ligne une oeuvre protégée en connaissance de cause est pénalement responsable et peut être poursuivi. Il risque trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour contrefaçon d'oeuvre protégée.

L'internaute qui visionne un match en streaming, lui, peut être considéré comme receleurcar les flux sont provisoirement stockés sur son ordinateur. Il détient donc une œuvre protégée issue d'un délit de contrefaçon.

Sauf que l'objet du délit doit être présent sur l'ordinateur de la personne incriminée. Or, dans le cas du streaming, la vidéo n'est stockée que de manière temporaire dans la mémoire de l'ordinateur. Le délit est donc difficile à caractériser. Et les risques, a priori, mineurs.

Reste les internautes qui transmettent des liens vers des sites de streaming ou l'adresse de flux en streaming. Cela est considéré comme une complicité de contrefaçon. Comme pour la contrefaçon, ils risquent trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.