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Rédaction

"Sexe neutre" : le tribunal de Tours dit oui

14 octobre 2015 à 13h21 Par Rédaction

C'est une première en France. Le tribunal de grande instance de Tours a décidé que l'état civil de cette personne intersexuée de 64 ans enregistrée comme étant de sexe masculin devra être modifié pour la mention « sexe neutre ».

Ni homme, ni femme. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention «sexe neutre», dans un jugement rendu le 20 août dernier.

Née, selon son médecin, avec un « vagin rudimentaire » et un « micropénis », cette personne est dans la case masculine depuis sa naissance. Le parquet de Tours a fait appel du jugement.