Tout savoir sur le bonus écologique

Bonus écologique

Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.

Qui est concerné et dans quelles conditions ?
Toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat.
L'acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

S'agissant des quatre roues, entrent dans le champ d'application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières et des utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis. Sont de plus éligibles depuis le 1er janvier 2017, les véhicules L, soit les scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques, ainsi que les cycles à assistance électrique.

Les acquéreurs sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km.

Quel montant de l'aide ?
Avec aucune émission de gaz à effet de serre à l'usage, le véhicule électrique est naturellement concerné par cette mesure et bénéficie du bonus de 6 000 €.

Pour les hybrides simples, l'aide a été supprimée au 1er janvier 2017. Les hybrides rechargeables bénéficient de leur côté dans leur grande majorité du bonus à 1 000 €. Les modèles qui roulent au diesel sont exclus du dispositif.

Les acquéreurs de scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques peuvent bénéficier de 250 € de prime par kWh embarqué dans une limite de 1 000 € ou 27% du prix. Les véhicules circulant avec une batterie au plomb sont cependant exclus du dispositif. Ceux disposant d'un moteur d'une puissance de moins de 3 kW sont éligibles quant à eux à une prime de 20% du coût d'acquisition dans la limite de 200 €, tout comme les cycles à assistance électrique.

Le barème 2017 du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier. A noter que les véhicules commandés à la fin de l'année 2016 pourront bénéficier du bonus initial de 6 300 € s'ils sont livrés avant le 31 mars 2017.

Source : MEDDE - décret du 30 décembre 2016

Quelle procédure ?
Ces aides peuvent être octroyées selon deux voies :

Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire CERFA 13621*13
L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.
Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres, qui souhaitent pratiquer l'avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif, peuvent passer convention avec l'ASP, ce qui leur permettra d'accéder à un extranet dans lequel devront être saisies les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée.

Plus d'informations : consultez les pages dédiées du site de l'Agence de services et de paiements (ASP) : bonus et prime à la conversion auto et bonus vélo