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Info locale

Un nouveau dispositif de lutte contre les pensions alimentaires impayées

07 janvier 2021 à 07h00 Par Guillaume Pivert
350 000 pensions alimentaires ne sont pas payées en France.
Crédit photo : Pixabay

La réforme est entrée en vigueur au 1er janvier. La Caisse d’allocations familiales peut désormais collecter et verser les pensions alimentaires pour permettre de réduire le nombre d’impayés.

Emmanuel Macron était à Tours mardi 5 janvier pour présenter la réforme des pensions alimentaires. Actuellement, plus d’un tiers ne sont pas bien payées, touchant 350 000 parents isolés, à 85% des mères, se retrouvant ainsi dans une situation de grande précarité.

La réforme, inspirée de ce qui existe depuis une vingtaine d’années au Québec, doit permettre d’y remédier. Il s’agit « d’un dispositif préventif pour sortir la problématique financière de la vie familiale » explique Fabrice Leturcq de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires impayées (ARIPA). Depuis le 1er janvier, le juge pour enfants ou les parents séparés peuvent saisir la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour servir d’intermédiaire financier comme le détaille Fabrice Leturcq.

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En cas d’impayé, le parent lésé peut recevoir une allocation temporaire de la part de la CAF.

 

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De son côté, la CAF engagera une procédure de recouvrement envers le parent récalcitrant.

 

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La réforme va nécessiter l’embauche de plus de 400 agents dans les CAF et tribunaux.