L’armée peut-elle être déployée pour maintenir l’ordre lors des manifestations ?

Alors qu’une nouvelle journée de mobilisation se profile, le recours à l’armée revient dans le débat politique. Le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez prévoit de mobiliser le RAID, le GIGN, la BRI. Les militaires de l’opération Sentinelle seront également déployés pour protéger des sites sensibles et libérer des policiers et gendarmes pour le maintien de l’ordre. 

Une intervention encadrée par le Code de la défense

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le déploiement de l’armée de terre pour contribuer au maintien de l’ordre n’est pas interdit en France. L’article D. 1321-3 du Code de la défense prévoit que les forces armées, à l’exception de la gendarmerie nationale, ne peuvent participer au maintien de l’ordre que si elles sont légalement réquisitionnées.

Cette réquisition ne signifie pas pour autant que les militaires sont automatiquement envoyés face aux manifestants. Le Code de la défense prévoit notamment qu’ils peuvent renforcer les forces de police ou assurer des missions de protection. Concrètement, des soldats pourraient être chargés de sécuriser certains sites sensibles ou des infrastructures. Cette présence permettrait aux policiers de se concentrer davantage sur les secteurs où des violences sont en cours.

Des soldats qui ne sont pas des CRS

L’intervention directe de militaires pour disperser une foule soulève d’autres difficultés. Les soldats de l’armée de terre ne sont pas spécialisés dans la gestion des manifestations, contrairement aux compagnies républicaines de sécurité (CRS) et aux escadrons de gendarmerie mobile.

Leurs missions, leur formation et leurs équipements répondent d’abord à des objectifs militaires. Leur engagement dans une opération de maintien de l’ordre doit donc être adapté à la situation et respecter les règles applicables à l’emploi de la force, notamment les exigences de nécessité et de proportionnalité.

Le Code de la défense prévoit également, en dernier ressort, la possibilité de recourir aux forces armées pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles. Mobiliser l’armée ne signifie donc pas nécessairement préparer un affrontement militaire dans les rues. Son intervention est juridiquement possible, mais elle dépend de la mission confiée, des circonstances et du cadre légal applicable.

Mobiliser l’armée ne signifie donc pas nécessairement préparer un affrontement militaire dans les rues. Son intervention est juridiquement possible, mais elle dépend de la mission confiée, des circonstances et du cadre légal applicable.