Zones à faibles émissions : une suppression en trompe-l’œil ?

Une décision saluée par une partie de l’opinion publique, souvent critique face à une mesure jugée contraignante et socialement inégalitaire. Mais contre toute attente, le sujet est loin d’être enterré. Le gouvernement envisage en effet de déposer un amendement pour réintroduire les ZFE sous une forme différente. L’idée : laisser aux collectivités locales le choix de les mettre en place ou non. Une approche plus souple en apparence, qui pose pourtant de nombreuses questions.

Pourquoi maintenir à tout prix ce dispositif, malgré son impopularité ? La réponse dépasse largement le cadre politique national. En réalité, la question des ZFE est étroitement liée aux engagements européens de la France en matière de qualité de l’air. Supprimer totalement ces zones sans proposer d’alternative crédible pourrait exposer l’État à des conséquences juridiques et financières importantes.

D’une part, si certaines agglomérations renoncent aux ZFE et que les seuils de pollution continuent d’être dépassés, la France pourrait être poursuivie devant la Cour de justice de l’Union européenne. Ce risque n’a rien de théorique : des villes comme Paris ou Lyon ont déjà été pointées du doigt pour des niveaux de pollution persistants, entraînant des contentieux avec la Commission européenne et plusieurs condamnations du Conseil d’État, notamment en 2023.

D’autre part, la suppression des ZFE pourrait fragiliser les financements européens. Une partie des aides versées dans le cadre des politiques environnementales pourrait être remise en question, tout comme les futurs paiements liés au plan de relance et de résilience.

Dans ce contexte, laisser chaque commune décider peut sembler séduisant. Mais cette liberté locale pourrait, paradoxalement, accroître le risque global pour l’État. Car chaque territoire qui renonce aux ZFE pourrait contribuer à éloigner un peu plus la France de ses objectifs environnementaux… et à l’exposer à de nouvelles sanctions.