Les tasers bientôt autorisés pour les agents SNCF et RATP

L’information, publiée au Journal officiel, précise que cette mesure vise à « accroître la maîtrise des situations à risques », à réduire le recours aux armes à feu et à limiter les risques d’atteinte corporelle pour les tiers.

Parce que jusqu’ici, les agents de sûreté SNCF et RATP étaient en effet assermentés et autorisés à porter une arme létale, un pistolet semi-automatique. Ce qui semble donc assez paradoxale. Pourquoi avoir privilégié les armes à feu, potentiellement létales, au taser présenté comme une arme « non létale » ?

En réalité, il ne s’agit pas d’une question de dangerosité, mais de cadre juridique. Les armes à feu étaient déjà prévues par la loi pour ces agents. Leur port est strictement encadré par le Code de la sécurité intérieure ainsi que par des décrets spécifiques. Formation obligatoire, conditions précises d’utilisation, contrôles rigoureux : tout est défini par des textes clairs. Les pistolets sont donc légaux non pas parce qu’ils seraient moins dangereux, mais parce que leur usage est explicitement autorisé et réglementé.

Le taser, de son côté, est classé en catégorie B, exactement comme un pistolet. Sur le plan du classement des armes, il n’est donc pas moins encadré. Cependant, aucun texte spécifique n’autorisait jusqu’ici les agents ferroviaires à en être équipés. En droit, ce qui n’est pas explicitement autorisé pour une catégorie d’agents ne peut pas être utilisé, même si l’arme paraît moins létale.

Il aura donc fallu un décret d’expérimentation pour permettre le port des tasers. Modifier directement la loi aurait nécessité un processus parlementaire plus long et plus complexe. Cette phase de trois ans permettra d’évaluer l’efficacité et l’encadrement de ce dispositif avant toute éventuelle pérennisation.

Au fond, la situation ne relevait pas d’un manque de logique, mais d’un vide juridique désormais comblé.