Les aveux de Cédric Jubillar peuvent-ils réduire sa peine ?

Une révélation spectaculaire, alors qu'il a déjà été condamné en première instance à 30 ans de réclusion criminelle et doit être rejugé en appel. La question que beaucoup se posent est simple : le fait d'avouer peut-il lui permettre d'obtenir une peine plus clémente ? Intuitivement, on pourrait le croire. Pourtant, le droit français répond non.

Contrairement à une idée largement répandue, il n'existe en France aucune réduction de peine automatique pour un accusé qui passe aux aveux. Le Code pénal et le Code de procédure pénale ne prévoient aucun mécanisme récompensant les aveux. Rien de comparable, par exemple, aux mécanismes de négociation du plaidoyer qui existent dans certains pays de common law, notamment aux États-Unis.

C'est un aspect méconnu de notre justice. En matière criminelle, la cour d'assises – ou, en cas d'appel, la cour d'assises d'appel – fixe la peine en fonction de l'ensemble des circonstances de l'affaire : la gravité des faits, la personnalité de l'accusé, son parcours, son comportement avant, pendant et après les faits, ainsi que les débats à l'audience.

Les aveux font partie de cette appréciation globale, mais ils ne constituent qu'un élément parmi d'autres. La cour est libre de leur accorder une importance plus ou moins grande.

C'est d'ailleurs là que réside le véritable enjeu. Tous les aveux n'ont pas la même portée. Des aveux spontanés, formulés dès le début de l'enquête, permettant par exemple de retrouver un corps ou d'éclaircir des circonstances inconnues, n'auront pas la même signification que des aveux intervenant plusieurs années après les faits, une fois l'enquête terminée et après une première condamnation.

Dans le dossier Jubillar, les magistrats et les jurés d'appel devront donc apprécier ces déclarations dans leur contexte. Ils pourront y voir une forme de coopération ou d'évolution de la position de l'accusé, mais ils ne sont tenus par aucune règle leur imposant d'en tirer une conséquence favorable sur la peine.

En définitive, ce n'est pas le fait d'avouer qui peut changer une condamnation. C'est la portée que la cour décidera d'accorder à ces aveux, au regard de l'ensemble du dossier.