Pollution aux PFAS : ce que risque l’Etat

Ces « polluants éternels » sont présents dans l’eau, les sols et parfois dans le sang des habitants vivant près de certains sites industriels. Après les industriels, c’est l’Etat qui est dans le viseur. Trois associations et six particuliers exposés aux « polluants éternels » ou PFAS ont saisi mercredi la justice pour contraindre l’État à agir. Ils estiment que les représentants de l’État sont au courant depuis plus de 15 ans de cette contamination et n'ont pas mis en place de dispositifs suffisants pour la prévenir.

À première vue, on pourrait croire que l’État risque surtout une lourde condamnation financière. Mais juridiquement, l’enjeu principal est en réalité beaucoup plus profond. Le vrai risque pour l’État, c’est qu’un juge reconnaisse une « carence fautive » des pouvoirs publics face à une pollution connue depuis des années. En clair : l’État pourrait être considéré comme responsable non pas parce qu’il pollue lui-même, mais parce qu’il n’a pas suffisamment contrôlé, réglementé ou anticipé les risques sanitaires.

Cette évolution du droit est récente, mais elle est majeure. Dans plusieurs contentieux environnementaux — climat, qualité de l’air ou pesticides — les juridictions administratives ont commencé à admettre que l’inaction ou l’insuffisance de l’action publique pouvait engager directement la responsabilité de l’État.

Et c’est précisément ce qui pourrait changer d’échelle avec les PFAS. Car si le tribunal reconnaît une carence fautive, les conséquences ne se limiteront pas à une indemnisation symbolique. Le juge pourra surtout imposer à l’État des obligations concrètes : renforcer les contrôles sanitaires, accélérer la dépollution, revoir certaines autorisations industrielles ou encore améliorer la surveillance des populations exposées.

Autrement dit, l’État risquerait d’entrer dans une forme de contrôle juridictionnel durable de sa politique environnementale. Chaque retard, chaque insuffisance ou chaque absence de mesure pourrait ensuite devenir contestable devant le juge.

C’est ce qui rend cette procédure potentiellement historique. Derrière le dossier PFAS, il ne s’agit pas seulement de savoir qui paiera les conséquences de la pollution. Il s’agit de déterminer jusqu’où la justice peut contraindre l’État à agir face à un risque sanitaire et environnemental désormais largement documenté.

Autrement dit, l’objectif n’est pas tant de faire payer l’État que de le forcer, juridiquement, à agir concrètement.