Sarkozy : comprendre la “confusion de peines”

Cette procédure méconnue du grand public soulève pourtant une question simple : peut-on être condamné deux fois mais ne purger qu’une seule peine ? Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Dans l’affaire Bismuth, il avait écopé de trois ans de prison, dont un an ferme avec bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence.

Que signifie “demander la confusion de peines” ?

Sans confusion, les peines fermes s’additionnent : on purge chacune d’elles intégralement. Avec la confusion, seule la peine la plus lourde s’exécute. Ce mécanisme n’est pas un privilège réservé à certains condamnés : il est prévu par le Code pénal. Lorsqu’une personne commet plusieurs infractions avant toute condamnation définitive, la loi permet que les peines ne se cumulent pas intégralement, afin d’éviter la double peine.

Quelques conditions doivent être respectées : les peines doivent être de même nature – par exemple toutes fermes ou toutes avec sursis – et la personne ne devait pas avoir été “avertie” par une décision de justice au moment des faits. En d’autres termes, la justice considère que la personne n’avait pas encore été condamnée et n’avait donc pas connaissance d’une première sanction.

En résumé, Nicolas Sarkozy pourrait être condamné deux fois mais ne purger qu’une seule peine, la plus sévère, grâce à ce mécanisme légal. Un rappel utile que le droit pénal comporte des subtilités parfois inattendues… mais essentielles.