À Orléans, pourquoi une simple pente de trottoir peut-elle devenir un casse-tête juridique ?

Une marche de quelques centimètres, un garage et… plus de 20 millions de vues. À Orléans, la vidéo d’un riverain dénonçant les difficultés rencontrées pour rentrer sa voiture chez lui est devenue virale. Selon lui, la réfection du trottoir devant son domicile a créé une pente trop importante pour lui permettre d’accéder correctement à son garage.

Le conflit avec la collectivité dure depuis près de dix ans et a déjà été porté devant la justice. Le riverain a été débouté à deux reprises. De son côté, le maire d’Orléans dénonce une présentation trompeuse de l’affaire et affirme notamment que les travaux de réfection du trottoir ont été réalisés avant la construction du garage.

Mais alors, pourquoi ne pas simplement remettre quelques centimètres de goudron pour créer une pente plus douce ?

La réponse se trouve dans un principe beaucoup moins intuitif qu’il n’y paraît. Un propriétaire dispose bien d’un droit d’accès à sa propriété, y compris avec un véhicule. Mais ce droit ne lui donne pas automatiquement le droit d’imposer à la collectivité la manière dont cet accès doit être aménagé.

Dans son arrêt, la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle ainsi que la collectivité n’est pas obligée de modifier la voirie si l’aménagement demandé est susceptible de gêner la circulation ou de compromettre la sécurité des usagers.

Dans cette affaire, la Métropole estimait notamment qu’il faudrait une pente de 11 à 15 % pour relier le trottoir au garage, alors que celui-ci est étroit. Un aménagement qui pourrait donc créer d’autres difficultés sur l’espace public.

Pour autant, la collectivité ne peut pas simplement fermer la porte. La justice rappelle qu’elle doit rechercher s’il existe un aménagement léger du domaine public permettant de rendre l’accès possible dans de bonnes conditions. Cet aménagement peut par ailleurs être réalisé aux frais du propriétaire.

Derrière les 14 centimètres de différence de niveau, le véritable débat est donc ailleurs : avoir le droit de rentrer chez soi ne signifie pas nécessairement avoir le droit de choisir comment la rue doit être aménagée pour y parvenir.