Bien-être animal : qui peut créer un label ?

Un nouveau logo « Bien-être animal, filière agricole engagée » fait son apparition sur les emballages de poulet. Porté notamment par le groupe LDC, leader français de la volaille, le dispositif vise à valoriser les pratiques de la filière française face aux importations.

Le logo met en avant plusieurs engagements concernant les conditions d’élevage. Parmi eux : la présence de lumière naturelle dans les poulaillers ou encore un espace supérieur à certains minima réglementaires. Le respect de ces critères doit ensuite être vérifié par des organismes indépendants.

Mais le dispositif est contesté par quatre associations de protection animale. Elles lui reprochent notamment d’autoriser des poulets à croissance rapide et une densité pouvant atteindre 38 kg par mètre carré. Elles estiment que ces critères ne correspondent pas au niveau d’exigence qu’elles associent au bien-être animal et ont saisi la DGCCRF.

Cette polémique permet de mettre en lumière une distinction importante : un logo apposé sur un produit n’est pas nécessairement un label officiel de l’État.

Il existe en effet des signes officiels de qualité, comme le Label Rouge, qui répondent à un cadre réglementaire précis. Mais des professionnels peuvent également mettre en place leurs propres démarches volontaires, avec un référentiel défini par la filière.

C’est le cas de ce nouveau dispositif. Les critères sont définis par les acteurs de la filière, puis leur respect est contrôlé par des organismes indépendants. L’État n’a donc pas à homologuer préalablement ce logo comme il le ferait pour un signe officiel de qualité.

Cela ne signifie toutefois pas que les professionnels peuvent communiquer librement sur leurs produits. Le logo constitue une information commerciale et reste soumis au droit de la consommation. Le Code de la consommation interdit notamment les présentations ou allégations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit ou sur la portée des engagements annoncés.

La question n’est donc pas seulement de savoir qui a créé le logo, mais aussi ce qu’il laisse réellement comprendre au consommateur. C’est précisément ce que la DGCCRF pourra examiner à la suite du signalement des associations.