Détroit d’Ormuz : une taxe iranienne serait-elle légale ?

Même si la circulation maritime revenait à la normale dans le détroit, une question demeure : le prix de l’essence pourrait-il réellement baisser ? Rien n’est moins sûr. En cause, une information persistante selon laquelle Iran envisagerait d’instaurer une forme de taxe sur les navires empruntant ce passage stratégique.

Selon plusieurs sources, cette taxe fonctionnerait comme un péage imposé aux tankers. Bien qu’aucune annonce officielle n’ait été faite à ce stade, une telle mesure pourrait être directement répercutée sur le prix du baril de pétrole, et donc sur celui du carburant à la pompe. En Europe, cette perspective suscite déjà des réactions. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a ainsi qualifié ce projet d’inacceptable, estimant qu’il contrevient aux règles internationales.

Sur le plan juridique, cette position s’appuie sur des principes solides. Le détroit d’Ormuz est considéré comme un détroit international, ce qui signifie que les navires y bénéficient d’un droit de passage en transit. Ce droit implique une circulation continue, rapide et surtout libre, sans entrave imposée par les États riverains. Or, instaurer un péage reviendrait précisément à restreindre cette liberté.

Certes, l’Iran n’a pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, qui encadre ces règles. Toutefois, cela ne change pas fondamentalement la situation. Le principe de libre passage dans les détroits internationaux est aujourd’hui largement reconnu comme relevant du droit international coutumier. En d’autres termes, il s’impose à tous les États, indépendamment de leur adhésion formelle au traité.

En conclusion, l’instauration d’une taxe obligatoire sur le passage dans le détroit d’Ormuz serait très probablement jugée incompatible avec le droit international. Au-delà de la question juridique, une telle mesure pourrait surtout peser durablement sur les prix de l’énergie à l’échelle mondiale.