JCDecaux peut-il refuser l’affiche de « Manu Tchao » ?

Une affiche peut-elle être refusée parce qu’elle parle de politique ? C’est la question soulevée par le spectacle « Manu Tchao », programmé au Théâtre des Deux Ânes à Paris. Cette satire politique met en scène, sur le ton de l’humour, le départ imaginé d’Emmanuel Macron.

Mais son affiche ne sera pas diffusée sur les colonnes publicitaires de JCDecaux. Selon l’afficheur, le Code électoral l’en empêcherait.

Une interdiction qui ne concerne pas toute publicité politique

Le point juridique important se trouve dans l’article L.52-1 du Code électoral. Celui-ci interdit, pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection, l’utilisation de procédés de publicité commerciale « à des fins de propagande électorale ».

Cette formulation est importante. Le texte n’interdit pas toutes les publicités qui évoquent un candidat, une élection ou la politique. Il vise celles qui sont utilisées dans un objectif de propagande électorale.

Autrement dit, le simple fait qu’Emmanuel Macron apparaisse sur une affiche ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une propagande électorale. Il faut examiner la finalité du message et les circonstances dans lesquelles il est diffusé.

Une frontière à apprécier au cas par cas

Dans le cas de « Manu Tchao », l’affiche sert à promouvoir un spectacle commercial et à vendre des billets. Mais le contenu du spectacle est directement lié à la vie politique et à la prochaine présidentielle. La question est donc de déterminer si cette publicité reste une simple promotion culturelle ou si elle peut également être considérée comme un procédé utilisé à des fins de propagande électorale.

Une autre question doit être distinguée : celle du droit de JCDecaux à refuser une campagne dans le cadre de ses relations commerciales et de ses conditions contractuelles.

L’affaire pose ainsi une question plus large : une publicité qui parle d’une élection est-elle nécessairement une publicité électorale ? Juridiquement, la réponse n’est pas automatique. C’est la finalité de la publicité qui est déterminante.