La “liste noire” de l’Éducation nationale : prévenir plutôt que guérir

Le ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray, a confirmé ce mercredi que les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l’école seraient désormais inscrits sur une liste noire. Le ministre a précisé que dès qu’un agent public, un surveillant, serait évincé en raison de son comportement avec des mineurs, il sera inscrit sur cette liste pour empêcher tout réemploi au sein de l’éducation nationale, quand bien même il n’aurait pas été condamné.

Alors, peut-on vraiment blacklister quelqu’un sans condamnation pénale ?

En réalité, le droit administratif français permet déjà à l’État d’écarter préventivement certains individus avant tout jugement définitif. Un fonctionnaire peut être suspendu à titre conservatoire. Une personne peut se voir refuser certains emplois sensibles sur la base d’enquêtes administratives. Depuis vingt ans, la logique française de sécurité publique repose de plus en plus sur la prévention du risque plutôt que sur la seule sanction pénale.

La vraie nouveauté est ailleurs. À partir du moment où l’État crée un fichier de personnes considérées comme potentiellement dangereuses pour des mineurs, il quitte le simple terrain disciplinaire pour entrer dans celui des fichiers administratifs sensibles. Et là, le droit devient extrêmement strict.

Car une administration ne peut pas ficher des individus sur des critères vagues. Le RGPD, la loi Informatique et libertés et la jurisprudence de la CNIL imposent plusieurs obligations : définir précisément les critères d’inscription, la durée de conservation des données, les autorités ayant accès au fichier et les voies de contestation possibles.

Or le gouvernement parle de “comportements inadmissibles” ou “inappropriés”. Le problème est que ces notions ne correspondent à aucune catégorie pénale précise. Et plus un critère est flou, plus le risque juridique augmente : une suspicion, un signalement ou une rumeur peuvent-ils suffire à inscrire durablement quelqu’un dans un fichier empêchant de travailler avec des enfants ?

C’est là que le sujet devient beaucoup plus profond qu’une simple “liste noire”. Parce qu’au fond, l’Éducation nationale adopte désormais une logique jusqu’ici réservée aux politiques de sécurité : non plus seulement sanctionner des fautes établies, mais identifier, suivre et écarter préventivement des profils jugés “à risque”.

La nouveauté n’est donc pas la liste noire. La nouveauté, c’est l’arrivée d’une logique de sécurité préventive au cœur même de l’institution scolaire.