Mort de Quentin Deranque : quelle est la responsabilité des universités en matière de sécurité ?

Ce drame, intervenu à proximité d’un événement organisé dans un cadre universitaire, interroge directement la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur face aux risques de troubles à l’ordre public.

À la suite de ces évènements, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste a annoncé qu’aucune réunion ne serait désormais autorisée au sein des universités si un risque avéré de désordre était identifié. Une déclaration forte, qui souligne la sensibilité croissante autour des conférences et meetings à caractère politique sur les campus.

L’université peut-elle être tenue responsable lorsque les violences se produisent « en marge » du campus, et non dans l’enceinte même de l’établissement ?

Le Code de l’éducation impose aux universités une obligation de sécurité. Celle-ci ne se limite pas strictement aux bâtiments ou aux salles de cours : elle s’étend également aux abords immédiats du campus, notamment lorsque l’établissement organise un événement susceptible d’attirer du public et de provoquer des tensions. 

La jurisprudence administrative confirme cette interprétation en considérant que la responsabilité d’un établissement peut être engagée si des risques prévisibles n’ont pas été anticipés ou si des mesures de prévention adaptées n’ont pas été mises en place.

Autrement dit, le simple fait que des violences surviennent « à l’extérieur » ne suffit pas à exonérer l’université. Si des affrontements étaient prévisibles — par exemple en raison du caractère controversé d’un intervenant — l’établissement doit démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques.

Dans ce contexte, interdire une réunion jugée sensible ne relève pas nécessairement de la censure. Il peut s’agir d’une application stricte du principe de précaution imposé par la loi. La liberté d’expression demeure un pilier universitaire, mais elle s’exerce dans un cadre où la protection des étudiants et la prévention des violences constituent une obligation juridique incontournable.