Loi contre les séparatismes : contre "l’islamisme radical", pas "contre les religions"

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Jean Castex a détaillé le projet de "loi confortant le respect des principes de la République".
Crédit: CHARLES PLATIAU / POOL / AFP

9 décembre 2020 à 14h00 par Iris Mazzacurati avec AFP

Le gouvernement a présenté un projet de loi sensible et controversé, comprenant une batterie de mesures allant de l'éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes.

Les "principes" de laïcité "font l'objet d'attaques répétées, insidieuses" et ce "travail de sape est bien souvent le fait d'une idéologie pernicieuse portant le nom d'islamisme radical", a souligné Jean Castex qui a détaillé mercredi 9 décembre depuis l'Elysée le texte, entouré des principaux ministres concernés (Intérieur, Education, Justice).

Enfants "retirés de l'école pour recevoir une éducation communautariste", "associations sportives qui conduisent des actions de prosélytisme religieux", "associations cultuelles qui deviennent des relais d'influence étrangère" : face à cela, "la République entend se défendre", a assuré M. Castex.

Le projet de loi, dont les contours avaient été dévoilés par Emmanuel Macron début octobre, doit répondre à ce qui est devenu l'une des inquiétudes majeures des Français, d'un attentat à l'autre, jusqu'à la décapitation de l'enseignant Samuel Paty mi-octobre qui a conforté l'exécutif dans la nécessité de donner un tour de vis.

Selon un sondage Via Voice commandé par LREM en novembre, 88% des Français se disent préoccupés par la montée de l'islamisme, dont 58% "très préoccupés".

Le texte dont le titre est "loi confortant le respect des principes de la République", vise pourtant bien "l'hydre islamiste" et ses tentatives de "contre-société", selon l'expression d'Emmanuel Macron.

Mais l'exécutif marche sur des œufs, craignant d'être accusé de stigmatiser les musulmans, après les vives critiques et manifestations à l'étranger autour des caricatures de Mahomet. "Ce projet de loi n'est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier", a insisté le Premier ministre. "C'est à l'inverse, une loi de liberté, c'est une loi de protection, c'est une loi d'émancipation face au fondamentalisme religieux et, plus généralement, face à toute idéologie ou dérive qui poursuivrait les mêmes finalités", a-t-il argué.


Une cinquantaine d’articles


Le texte comporte une cinquantaine d'articles appelés à combler des lacunes juridiques. Il contient notamment des dispositions pour restreindre l'instruction à domicile qui concerne désormais 62 000 enfants, soit deux fois plus qu'en 2016. Si Emmanuel Macron souhaitait initialement une interdiction totale de l'école à la maison, des dérogations resteront finalement possibles (santé, sport, art...) après avoir vu le Conseil d'Etat tiquer, mais avec désormais une autorisation préalable.

La loi permettra aussi un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations, dont les plus controversées ont d'ores et déjà été dissoutes (CCIF, BarakaCity), ainsi que des lieux de culte, alors que le gouvernement a lancé des opérations contre des dizaines de mosquées "soupçonnées de séparatisme".

Elle prévoit également un meilleur encadrement de la haine en ligne, crée un "délit de pression séparatiste" pour protéger les fonctionnaires victimes de menaces ou violences. Il consacre l'interdiction des certificats de virginité. Autre mesure phare, l'extension du devoir de neutralité aux salariés des entreprises délégataires de service public, comme les transports en commun.


L’opposition fourbit ses armes


De leur côté, les oppositions attendent de pied ferme le projet dans l'hémicycle début 2021. La droite continue d'instruire un procès en laxisme, à l'image du N.3 des Républicains Aurélien Pradié qui a épinglé un texte "incroyablement mou". Le N.2 du Rassemblement national Jordan Bardella a lui déploré que le projet soit "utrès insuffisant face à la menace".

A gauche, le Parti socialiste a déjà formulé 10 propositions, comprenant la création d'un Défenseur de la laïcité mais aussi l'augmentation des dépenses de sécurité à 1% du PIB avec une police de proximité renouvelée.

Et il faudra aussi surveiller les débats au sein d'une majorité échaudée par les manœuvres de l'exécutif sur la proposition de loi Sécurité globale et traversée par des approches différentes de la laïcité. Ainsi, la présidente déléguée du groupe LREM à l'Assemblée Aurore Bergé a dit travailler à un amendement pour interdire le port du voile aux jeunes filles, même si M. Castex a d'ores et déjà fermé cette porte.