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Rédaction

Pas propre, peut-on refuser mon enfant à la maternelle?

05 décembre 2016 à 11h19 Par Rédaction

C'est une question récurrente pour beaucoup de parents comment faire si son enfant n'est pas propre et qu'il doit rentrer en maternelle. Est-ce qu'on peut vous refuser l'enfant? Valérie Piau, avocate spécialiste du droit de l'éducation vous donne la réponse via le site magicmaman.com.

Peut-on refuser votre enfant parce qu'il n'est pas propre?

L’inscription en maternelle se fait en deux temps. Avant le mois de juin, les parents doivent se rendre auprès des services dédiés à la mairie qui délivrent un certificat précisant où sera affecté l’enfant.

Dans un seconde temps, l’inscription de l’enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice de l’établissement, directement à l'école. Pour valider cette inscription, trois documents sont nécessaires : le certificat d’inscription délivré par la mairie, un livret de famille (ou une carte d’identité, voire une copie d’extrait d’acte de naissance) ainsi que le carnet de santé de l’enfant (ou tout autre document attestant des vaccinations de l’enfant). En revanche, aucun document attestant de la propreté de l’enfant n’est nécessaire.

Certaines écoles, refusent quand même ces enfants, ont-elles le droit?

Sachez que leur refus ne repose sur aucun article de loi et n’est donc pas légal. C’est une discrimination de l’enfant, qui a 3 ans, a pourtant droit à la scolarité. En effet, comme le stipule l’article L113 du Code de l’Education : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Et ce, qu’il soit propre ou non.

Quelle solution si l'établissement persiste dans son refus?

Le refus de l’école maternelle d’accueillir un enfant est la plupart du temps fait à l’oral. Or, si vous êtes concernés, vous êtes tout à fait en droit de continuer d’amener votre enfant à l'école tant qu’aucune exclusion pour manque de propreté ne vous a été adressée par écrit. Généralement, les écoles n’adressent pas d’écrit puisqu’elles ne sont pas en droit d’exclure un enfant sous ce prétexte. Si malgré tout l’interdiction persiste, veillez à contacter par courrier recommandé l’Inspecteur d’Education National (IEN) et l’Inspecteur d’Académie pour les alerter du refus de scolarisation de votre enfant !