Peut-on Brûler Les Déchets Verts Dans Son Jardin ?

Le feu dans le jardin, c'est interdit !

Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit aux particuliers possédant des jardins de brûler les déchets verts à l'air libre.

Cette interdiction a été mise en place en raison de la gêne occasionnée pour le voisinage et des risques d'incendie.

Par ailleurs, la combustion à l'air libre de végétaux émet des polluants, comme les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes (notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP et des dioxines).

Que dit la loi ?

La réglementation française considère les déchets verts produits par les particuliers comme des déchets ménagers.

Or, il est formellement interdit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Dans votre jardin, vous n'avez pas le droit de brûler :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse
- les feuilles mortes
- les résidus d'élagage
- les résidus de taille de haies et arbustes
- les résidus de débroussaillage
- les épluchures.

Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous encourez une amende pouvant aller jusqu'à 450€ et vos voisins peuvent porter plainte pour nuisances olfactives.

Quelles sont les autres solutions ?

Comme il est interdit de brûler des déchets verts dans son jardin, il faut s'en débarrasser par d'autres moyens :
- soit en les broyant sur place
- soit en les déposant sur des sites dédiés (en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par votre commune).

Vous trouverez sur le site ci-dessous les conseils de l'ADEME pour valoriser et recycler vos déchets de cuisine et de jardin, par le compostage et le paillage par exemple.

Quelles sont les dérogations ?

Si vous habitez dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie et dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, vous pouvez brûler vos déchets verts dans votre jardin sous certaines conditions.

Le brûlage des déchets doit être effectué :
- entre 11h et 15h30 de décembre à février
- de 10h à 16h30 le reste de l'année.

De plus, dans tous les cas, il doit s'agir de végétaux secs pour limiter les fumées.

A noter : renseignez-vous auprès de la mairie ; un arrêté préfectoral précise les conditions de ce brûlage.

Par ailleurs, des dérogations à l'interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux, notamment pour éviter la propagation de certaines maladies (causées par des vers, bactéries ou parasites qui touchent certains végétaux).

Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit.

(Source)