Peut-on être salarié sans patron ? L’Urssaf a tranché

En cause : le statut des chauffeurs utilisant la plateforme, que l’Urssaf considère non pas comme des travailleurs indépendants, mais comme des salariés à part entière. L’Urssaf a notifié à Uber France un redressement de cotisations sociales estimé à 1,7 milliard d’euros, fondé sur la requalification du statut de près de 71 000 chauffeurs. Une décision qui, si elle est confirmée, pourrait profondément transformer le modèle économique des plateformes numériques.

À première vue pourtant, tout semble indiquer une relation d’indépendance. Les chauffeurs Uber choisissent leurs horaires, peuvent se connecter ou se déconnecter librement de l’application, travailler pour d’autres plateformes concurrentes et ne disposent d’aucun supérieur hiérarchique identifié. Ils doivent également assumer seuls leurs charges : achat ou location du véhicule, assurance, entretien, carburant. Autant d’éléments traditionnellement associés au travail indépendant.

Alors pourquoi l’Urssaf défend-elle une lecture radicalement différente ? La réponse se trouve dans le fonctionnement concret de la plateforme. En droit français, la Cour de cassation définit le lien de subordination comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur disposant du pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Or, selon l’Urssaf, ces trois critères sont bien réunis chez Uber, mais sous une forme nouvelle : celle de l’algorithme.

L’application fixe unilatéralement les tarifs, impose des itinéraires optimisés et organise la répartition des courses, exerçant ainsi un pouvoir de direction. Elle suit chaque trajet en temps réel, évaluant les performances des chauffeurs, ce qui constitue un pouvoir de contrôle. Enfin, elle peut désactiver un compte en cas de comportement jugé non conforme, ce qui s’apparente à une sanction disciplinaire.

La conclusion est claire pour l’Urssaf : même sans manager humain, l’algorithme endosse le rôle d’employeur. Les chauffeurs Uber seraient donc juridiquement des salariés, avec toutes les conséquences que cela implique en matière de droits sociaux, de protection et de cotisations. Une analyse qui pourrait bien faire jurisprudence à l’ère du travail numérique.