Pourquoi le gouvernement prépare déjà le budget 2027 alors que la présidentielle approche

Sébastien Lecornu a réuni lundi son gouvernement en séminaire pour préparer le projet de loi de finances pour 2027. Plusieurs ministères ont déjà obtenu des rallonges, pour un montant total d’environ 10 milliards d’euros, notamment la Défense, l’Intérieur, la Justice, l’Éducation, la Recherche et l’Écologie. Dans le même temps, le gouvernement doit composer avec une Assemblée nationale sans majorité stable. L’opposition menace déjà de censurer l’exécutif et son budget. Le Premier ministre présente d’ailleurs ce futur budget comme un budget « de premier semestre », qui pourrait être largement réversible après l’élection présidentielle.

Pourquoi, dès lors, se lancer dans un tel exercice si le prochain gouvernement risque de modifier ses choix ? La réponse se trouve dans la Constitution. L’article 47 encadre très précisément l’examen du projet de loi de finances. Une fois celui-ci déposé, le Parlement dispose d’un délai de 70 jours pour se prononcer. Si ce délai est dépassé, la Constitution prévoit, sous certaines conditions, que les dispositions du projet puissent être mises en vigueur par ordonnance.

Autrement dit, le calendrier politique et le calendrier budgétaire ne coïncident pas forcément. Même si une élection présidentielle doit rebattre les cartes quelques mois plus tard, l’État doit disposer d’un cadre juridique lui permettant de fonctionner au début de l’année. Et si le Parlement ne parvient pas à adopter le budget à temps, le droit prévoit même un dispositif provisoire permettant d’assurer la continuité financière de l’État. Fin 2024, une loi spéciale avait ainsi permis à l’État de continuer à percevoir les impôts et à assurer ses dépenses essentielles, en attendant l’adoption du budget 2025.

Le futur président pourra donc modifier le budget préparé par le gouvernement actuel. Mais il ne pourra pas demander à l’État d’attendre son élection pour fonctionner. On peut changer de gouvernement, on peut changer le budget… mais on ne peut pas mettre l’État en pause : au 1er janvier, il faut forcément un cadre budgétaire pour le faire fonctionner.