Pourquoi le Parlement peut-il décider du salaire des dirigeants de la FFF ?

Mais également la possibilité de le dépasser, avec une dérogation du ministre des Sports. Un point qui pourrait arranger les affaires de la Fédération française de football dans le cadre de l’arrivée probable de Zinédine Zidane à la tête des Bleus.

À première vue, l'idée paraît surprenante. Pourquoi des députés et des sénateurs discuteraient-ils de la rémunération des dirigeants de la Fédération française de football ? Après tout, la FFF est une association de droit privé, pas une administration.

La Fédération française de football est bien une association loi de 1901. Mais elle n'est pas une association comme les autres. L'État lui confie une mission de service public : organiser les compétitions officielles, délivrer les licences, représenter le football français et gérer les équipes nationales. Cette mission est exercée dans le cadre d'une délégation prévue par le Code du sport.

Ce statut est essentiel. Car si la FFF reste une personne morale de droit privé, elle participe à une mission d'intérêt général. Le législateur peut donc choisir d'encadrer davantage son fonctionnement que celui d'une association ordinaire.

C'est dans cette logique que s'inscrit l'amendement adopté par les parlementaires. Il prévoit un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives délégataires, tout en permettant au ministre des Sports d'accorder une dérogation dans certains cas. Cette disposition pourrait, selon plusieurs observateurs, faciliter une éventuelle arrivée de Zinédine Zidane à la tête de l'équipe de France si sa rémunération devait dépasser le plafond fixé.

Contrairement à une idée largement répandue, l'État n'intervient pas uniquement pour financer ou contrôler les fédérations sportives. Il peut aussi fixer certaines règles de leur gouvernance. Ce n'est pas parce qu'il choisit les dirigeants ou les sélectionneurs – ce qui reste de la compétence de la fédération –, mais parce que ces organisations exercent une mission de service public au nom de l'intérêt général.

L'histoire de cet amendement ne raconte donc pas seulement une possible arrivée de Zinédine Zidane. Elle rappelle surtout que la Fédération française de football occupe une place singulière dans notre droit : celle d'un acteur privé investi d'une mission publique. Une nuance juridique souvent invisible, mais qui explique pourquoi le Parlement peut, dans certaines limites, intervenir jusque dans les règles qui encadrent sa gouvernance.