Pourquoi les salons du chiot et chaton ne sont pas encore interdits

La Fondation 30 Millions d’Amis a dévoilé la semaine dernière une enquête de terrain consacrée aux salons du chiot et du chaton. L’association estime que ces manifestations peuvent mettre en danger la santé et le bien-être des animaux et favoriser des achats « coup de cœur », insuffisamment réfléchis. Elle a donc lancé une pétition pour demander leur interdiction.

Mais si ces pratiques posent problème, pourquoi ces salons peuvent-ils encore être organisés ? La réponse se trouve dans le Code rural. Celui-ci interdit la cession de chiens et de chats dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou autres manifestations « non spécifiquement consacrés aux animaux ».

Cette précision est essentielle. Dans une manifestation généraliste, comme une foire ou un salon qui n’est pas consacré aux animaux, la vente de chiens et de chats est interdite. En revanche, lorsqu’une manifestation est spécifiquement dédiée aux animaux, cette interdiction ne s’applique pas de la même manière.

Cela ne signifie pas pour autant que ces événements sont dépourvus de règles. Les manifestations consacrées aux animaux doivent notamment faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet et leurs installations doivent respecter les exigences sanitaires et de protection animale prévues par la réglementation.

Le droit français établit donc deux régimes différents : une interdiction de cession dans les manifestations généralistes et un cadre spécifique pour celles consacrées aux animaux.

C’est précisément cette distinction que la Fondation 30 Millions d’Amis souhaite aujourd’hui remettre en question. Son objectif est d’étendre l’interdiction aux manifestations spécifiquement consacrées aux animaux, ce qui inclurait les salons du chiot et du chaton.

Le débat actuel ne porte donc pas sur une pratique déjà interdite, mais sur une éventuelle évolution de la loi : faut-il conserver ce régime particulier ou interdire également la cession d’animaux dans ces manifestations ?