Protection de l’enfance : le discret basculement du droit français

Publié : 9h40 par Alicia Méchin

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Présenté hier en Conseil des ministres, un projet de loi prévoit que les personnes agréées pour l'adoption puissent accueillir un jeune mineur confié à l'Aide sociale à l'enfance, avant d'en devenir éventuellement les parents.

Le gouvernement propose désormais de confier certains enfants placés à des familles candidates à l’adoption afin de “favoriser la création de liens d’attachement”. Présentée comme une mesure de protection de l’enfance, cette réforme révèle en réalité un changement beaucoup plus profond : la France est en train de modifier discrètement la philosophie juridique de son système de protection des mineurs.

Pendant des décennies, le droit français reposait sur une idée centrale : préserver autant que possible le lien avec les parents biologiques. Le placement d’un enfant devait rester temporaire, avec un objectif implicite — le retour dans sa famille d’origine. Cette logique s’expliquait autant par la tradition juridique française que par une méfiance historique envers les séparations familiales imposées par l’État.

Mais le nouveau projet gouvernemental introduit une autre priorité : la stabilité affective de l’enfant. Derrière les mots “attachement” ou “continuité affective”, le gouvernement reprend en réalité des concepts issus de la psychologie du développement et des neurosciences. L’idée est simple : pour un très jeune enfant, l’enjeu principal n’est pas seulement de maintenir un lien biologique, mais de grandir rapidement auprès d’une figure stable, sécurisante et durable.

Cette évolution s’appuie juridiquement sur la notion d’“intérêt supérieur de l’enfant”, consacrée notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant, mais aussi sur les récentes évolutions du Code de l’action sociale et des familles, qui insistent davantage sur les besoins fondamentaux et affectifs du mineur.

Le paradoxe est là : au nom de la protection de l’enfant, le droit français commence progressivement à accepter des séparations familiales plus durables qu’auparavant. Car placer très tôt un enfant dans une famille pré-adoptive crée mécaniquement un lien affectif fort — un lien qui pèsera ensuite lourdement dans les décisions judiciaires futures.

Autrement dit, l’attachement devient lui-même un fait juridique. Plus le lien est stable, plus il devient difficile d’organiser un retour vers la famille biologique.

Pendant longtemps, le droit français protégeait surtout le droit des parents à rester parents. Désormais, un autre principe émerge : protéger avant tout le droit de l’enfant à ne plus vivre dans l’incertitude affective.

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