Recyclage des vêtements : Refashion face à une amende de 170 000 euros

Dans ce contexte tendu, l’éco-organisme Refashion, chargé de structurer cette filière pour le compte de l’État, a été sanctionné d’une amende de 170 000 euros. Cette décision fait suite à plusieurs constats préoccupants : une collecte insuffisante des déchets textiles, des débordements dans l’espace public, et des coûts supplémentaires supportés par les collectivités locales. Pourtant, il est important de préciser que Refashion n’est pas un opérateur de terrain. Il ne collecte pas directement les vêtements usagés et ne gère pas physiquement les flux de déchets. Son rôle est plutôt celui d’un coordinateur, chargé d’organiser les acteurs de la filière.

Alors, pourquoi cet organisme est-il tenu responsable ? La réponse se trouve dans le cadre juridique de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce dispositif repose sur un principe simple : les marques qui mettent des produits sur le marché doivent financer et organiser leur fin de vie. Elles délèguent cette mission à des éco-organismes comme Refashion.

Mais cette délégation s’accompagne d’une obligation forte : assurer le bon fonctionnement continu du système. Autrement dit, même si Refashion n’intervient pas directement dans la collecte ou le tri, il reste juridiquement responsable de la performance globale de la filière. Son agrément précise clairement qu’il doit garantir la prise en charge des déchets en toutes circonstances, y compris lorsque les opérateurs de collecte sont saturés ou refusent certains flux. Cette obligation de résultat explique la sanction.

Dans les faits, lorsque les bornes débordent ou que les vêtements s’accumulent dans les rues, la responsabilité ne repose pas uniquement sur les acteurs de terrain. Le cadre légal remonte jusqu’à l’organisme coordinateur.

Ainsi, la logique est claire : la question n’est pas seulement de savoir qui a bloqué la chaîne de collecte, mais qui devait s’assurer qu’elle ne se bloque pas. Et dans le système actuel, la réponse juridique est sans ambiguïté : Refashion.