Robert Ménard : un maire peut-il refuser de célébrer un mariage ?

Le procès de Robert Ménard s’est ouvert à Montpellier. Le maire de Béziers est poursuivi après avoir refusé, en 2023, de célébrer le mariage d’une citoyenne française avec un ressortissant algérien en situation irrégulière. L’élu avait notamment expliqué avoir soupçonné un « mariage blanc ».

Mais un maire peut-il simplement décider de ne pas célébrer une union ?

En principe, pas de son initiative. La liberté du mariage bénéficie d’une protection constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel considère qu’elle constitue une composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cette protection ne signifie toutefois pas que les mariages ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle.

Le droit prévoit en effet une procédure spécifique lorsqu’un officier d’état civil soupçonne une fraude. L’article 175-2 du Code civil prévoit que s’il dispose d’indices sérieux laissant présumer que le mariage est susceptible d’être annulé, il doit saisir le procureur de la République.

C’est là que se trouve le mécanisme essentiel. Le maire n’a pas à trancher lui-même la question du mariage frauduleux. Une fois saisi, le procureur dispose de quinze jours pour décider de laisser procéder au mariage, de s’y opposer ou de prononcer un sursis afin de permettre des investigations.

Le maire dispose donc d’un pouvoir d’alerte, mais ce pouvoir est encadré. Il ne peut pas transformer son propre soupçon en interdiction de mariage.

Cette distinction est importante dans le cas d’un étranger en situation irrégulière. Une situation administrative irrégulière ou une OQTF ne constitue pas, à elle seule, une interdiction de se marier. Le droit cherche ainsi à concilier deux exigences : protéger la liberté du mariage tout en permettant de lutter contre les unions frauduleuses.

Dans cette procédure, le maire n’est donc pas celui qui tranche le conflit entre ces deux principes : lorsqu’il estime disposer d’indices sérieux, il doit passer le relais au procureur.