Sologne : le Sénat vote un texte pour limiter l’engrillagement

Le phénomène est accusé de défigurer les campagnes françaises, mais aussi de favoriser des dérives dans certaines pratiques de chasse : le Sénat a adopté lundi en première lecture une proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. La Sologne est tout particulièrement dans le viseur de la chambre à majorité de droite, avec entre 3.000 et 4.000 kilomètres de clôtures. L’engrillagement s’étend cependant de plus en plus à d'autres régions : Picardie, Landes, Normandie ou encore Brenne.

Un texte porté par un sénateur LR du Loiret

Président du groupe d'études Chasse et Pêche, le sénateur Les Républicains du Loiret Jean-Noël Cardoux, porte le texte. Concrètement, il vise à interdire les clôtures hautes postérieures à 2005 (date de la loi relative au développement des territoires ruraux), à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse. Les clôtures ne devront pas dépasser 1,20 m de haut et devront ménager le passage de la faune au sol. Le texte prévoit qu'elles ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des régénérations forestières ainsi que le maintien des clôtures d'intérêt public (grands axes de transports, sites militaires, etc.).

3 ans de prison et 150.000 euros d'amende

Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende. Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) pourront contrôler les enclos antérieurs à 2005 qui subsisteront. Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, salue cette proposition de loi, qui selon elle « contribuera de façon vraiment significative et efficace à la lutte contre l’engrillagement. Mais il nous faudra aller plus loin sur certaines pratiques de chasse en enclos, ces chasses qui n’en sont pas lorsqu'aucune chance n’est laissée à l’animal. » Autre disposition phare du texte : pour compenser l'abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de 5e classe (amende jusqu'à 1.500 euros) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière. Un dispositif dont Bérangère Abba « ne partage pas l'idée, ni la pertinence ».

A l’Assemblée nationale, la lutte contre l'engrillagement des espaces naturels est aussi une préoccupation. Le député LREM du Cher François Cormier-Bouligeon a lui aussi déposé le mois dernier une proposition de loi sur le même sujet. Aux deux chambres maintenant de se mettre d’accord sur un texte commun.

(Avec AFP)