Téléphone au lycée : pourquoi l’interdiction ne peut pas s’appliquer immédiatement

C’est une nouveauté de cette rentrée : le téléphone portable est désormais interdit aux élèves, de la maternelle jusqu’à la terminale. La mesure a été inscrite dans la loi, promulguée par Emmanuel Macron quelques jours avant la rentrée scolaire. Sur le papier, donc, le principe est clair. Mais dans les établissements, son application est un peu plus complexe. Car une loi votée au niveau national ne signifie pas nécessairement que toutes les modalités pratiques sont immédiatement opérationnelles dans chaque lycée.

Le point essentiel se trouve dans un document que les élèves connaissent généralement peu : le règlement intérieur. C’est lui qui fixe les règles applicables au sein de l’établissement et précise notamment les comportements susceptibles d’être sanctionnés. Pour pouvoir mettre en œuvre concrètement la nouvelle interdiction, les lycées doivent donc intégrer ces nouvelles dispositions à leur règlement.

Et cette modification ne relève pas de la seule décision du proviseur. Le fonctionnement d’un établissement scolaire prévoit une procédure précise. Le règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration, après consultation notamment du conseil de la vie lycéenne. Autrement dit, il faut réunir des instances qui rassemblent différents représentants de la communauté éducative : enseignants, personnels, parents et élèves. Une procédure qui prend nécessairement un peu de temps.

C’est là que se trouve le paradoxe de cette rentrée. Le législateur peut adopter une règle nationale rapidement, mais son déclenchement concret dans chaque établissement passe ensuite par toute une mécanique administrative. La question n’est donc pas seulement de savoir si le téléphone est interdit. Elle est aussi de savoir à partir de quand un établissement peut effectivement faire respecter cette interdiction et appliquer les sanctions prévues.

La loi peut être publiée au Journal officiel. Mais, derrière cette décision nationale, il reste tout un cadre réglementaire et administratif à mettre en place dans les établissements. À la rentrée dernière, pour l’interdiction du téléphone portable au collège, moins d’un établissement sur 10 avait suivi les consignes prévues par la loi.