Transparence ou dissimulation ? Les enjeux du caviardage judiciaire

À l’origine, il désigne l’action de recouvrir un texte d’un enduit noir afin de le rendre illisible, pratique historiquement associée à la censure administrative ou militaire. Aujourd’hui, le terme est au cœur de l’actualité judiciaire, notamment dans le cadre de l’affaire Epstein.

De nombreux documents liés à cette enquête ont été rendus publics sous une forme partiellement occultée. Des passages entiers, des phrases, parfois des noms, sont masqués par des aplats noirs. Cette semaine, une nouvelle révélation a relancé les interrogations : les noms de six hommes auraient été occultés sans explication par le ministère de la Justice, alors même que certains parlementaires ont pu consulter des versions non caviardées de ces documents.

Quels sont les risques si des documents ont été caviardés alors qu'ils ne devaient pas l'être ?

Aux États-Unis, l’accès aux documents publics est strictement encadré par le Freedom of Information Act (FOIA), ainsi que par les règles fédérales de procédure civile. Ces textes définissent précisément les cas dans lesquels une autorité peut occulter certaines informations — par exemple pour protéger l’identité des victimes, préserver la sécurité nationale ou garantir le respect de la vie privée. En dehors de ces motifs clairement établis, la dissimulation d’éléments d’un dossier peut constituer une violation de la loi.

Si les règles sont transgressées, les recours existent. Un citoyen, un journaliste ou un parlementaire peut saisir un juge pour contester le caviardage et demander la publication intégrale des documents. Le tribunal peut alors ordonner la divulgation des informations injustement masquées. Dans certains cas, l’administration concernée peut également être exposée à des sanctions, notamment si l’occultation est interprétée comme une tentative d’entrave ou d’obstruction.

Le caviardage n’est donc pas un simple geste technique. Il répond à un cadre juridique précis. Cacher ce qui doit l’être protège des droits fondamentaux ; cacher ce qui ne devrait pas l’être expose à des poursuites et à une divulgation forcée.